Term & Conditions

Conditions Générales d’utilisation du site internet

https://soleypeyizan.com

Destinées aux Membres d’un Point Solèy Peyizan

Bienvenue sur Soley Peyizan ! Lorsque vous accédez à notre site web pour la première fois, vous devez accepter les conditions d’utilisation. Prenez donc quelques instants pour les lire. Vous pourrez, si vous le souhaitez, en faire une copie. En utilisant notre site web, vous vous engagez juridiquement à en respecter les usages.

1. Définitions

Membres : consommateurs de la zone géographique du Point Solèy Peyizan à laquelle ils se sont inscrits afin de pouvoir bénéficier des offres des Producteurs.

Offres : fiches établies par les Responsables de Point Solèy Peyizan, à la place des Producteurs, récapitulant les caractéristiques de leurs produits et comprenant les modalités selon lesquelles ils entendent proposer lesdits produits à la vente, notamment leur quantité et leur prix.

Producteurs : fournisseurs de produits d’une zone géographique donnée qui proposent de les vendre directement aux Membres d’un Point Solèy Peyizan.

Point Solèy Peyizan : communauté créée et développée à l’initiative d’un Responsable de Point Solèy Peyizan, réunissant les Membres et les Producteurs.

Responsable de Point Solèy Peyizan : créateur d’un Point Solèy Peyizan, qui en assure la gestion et l’animation, et est chargé de l’organisation de chacune des ventes réalisées au sein de son Point Solèy Peyizan et de la coordination de la remise aux Membres, par les Producteurs, des produits commandés.

2. Objet

2.1 Solèy Peyizan propose une plateforme accessible en ligne via ordinateur, tablette ou mobile à l’adresse https://soleypeyizan.com (ci-après : le « Site ») permettant aux Membres d’un Point Solèy Peyizan de commander des produits agricoles et alimentaires (ci-après : les « Produits »), et de venir les récupérer à une date et dans une Point Solèy Peyizan données.

2.2 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site aux Membres d’un Point Solèy Peyizan, ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après : les « Services »).

Peut également être amené à utiliser certains Services tout internaute qui navigue sur le Site ou s’y inscrit sans toutefois adhérer à un Point Solèy Peyizan (ci-après : les « Visiteurs »).

2.3 Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

2.4 Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

3. Exploitant du Site et des Services, contact

3.1 Le Site et les Services sont exploités par l’entreprise Solèy Peyizan. Soley Peyizan peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse: 5, Imp. St-Marc, Rte Frères, Pétion-Ville, Haïti
• Téléphone: (+509) 4631 5173 / 3801 6945
• Email: info@gmail.com

4. Accès au Site et aux Services

4.1 Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des Membres en relation avec les Point Solèy Peyizan situées en Haïti.

4.2 Le Site et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le Site et les Services s’adressent à la fois aux particuliers et aux professionnels dans le cadre de leur activité.

5. Acceptation des conditions générales

5.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Membres est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

S’agissant des simples Visiteurs, leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

5.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Membre d’un Point Solèy Peyizan qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

6. Inscription sur le Site

6.1 L’utilisateur peut s’inscrire sur le Site, mais ne deviendra Membre que s’il sélectionne un Point Solèy Peyizan.

L’utilisateur, devenu Membre ou non, peut en outre présenter une candidature pour devenir Responsable de Point Solèy Peyizan ou Producteur, selon les modalités prévues dans les conditions générales d’utilisation destinées aux professionnels.

6.2 L’inscription du Membre s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. Le Membre doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment ses prénom, nom, adresse email et mot de passe. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre concerné (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services, sous une forme et selon les moyens techniques que Solèy Peyizan juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

6.3 Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ses informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

6.4 Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création de son Compte ou de mise à jour de son Espace Personnel valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. Solèy Peyizan se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies par le Membre, et de lui demander tout document ou information complémentaire, le Membre s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.

Le Membre est seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, Solèy Peyizan ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des éventuelles erreurs, coquilles, omissions ou indications de nature à induire en erreur les Producteurs ou les Responsables de Point Solèy Peyizan, du fait d’un manquement du Membre à la présente clause. En aucun cas la responsabilité de Solèy Peyizan ne saurait être engagée si la Remise des Produits était rendue impossible dû à une erreur de commande imputable au Membre.

6.5 Le Membre peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe, qu’il peut modifier à tout moment lors de son utilisation du Site.

Le Membre s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui. Le Membre doit immédiatement contacter Solèy Peyizan les coordonnées de contact du site s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Solèy Peyizan le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Description des Services

Le Membre a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Solèy Peyizan juge les plus appropriés.

7.1 Choix d’un Point Solèy Peyizan

Tout utilisateur qui passe une commande sur le Site est automatiquement inscrit en tant que M7embre dans le Point Solèy Peyizan dans laquelle il a passé commande.

Dès son inscription, Solèy Peyizan suggère à l’utilisateur du Site une liste de Point Solèy Peyizan à proximité de la zone de résidence qu’il a renseigné lors de son inscription. L’utilisateur du Site peut également s’inscrire sans avoir passé commande dans les Points Solèy Peyizan de son choix, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il est alors invité à créer un profil, selon les moyens techniques que Solèy Peyizan juge les plus appropriés.

7.2 Modules Discussion et Messagerie

7.2.1 Module Messagerie

Les Membres ont accès à une messagerie leur permettant de communiquer avec les autres Membres de leur Point Solèy Peyizan et leur Responsable de Point Solèy Peyizan (ci-après : le « Module Messagerie »).

7.3 Accès aux ventes des Produits

7.3.1 Description de l’organisation des ventes

Chaque Point Solèy Peyizan comporte un espace (ci-après : l’« Espace de Vente ») au sein duquel les Membres passent leurs commandes auprès des Producteurs (ci-après : les « Commandes ») par l’intermediaire des Responsable de Point Solèy Peyizan et en règlent le prix. La vente de Produits est ainsi conclue entre les Membres et les Producteurs au sein de l’Espace de Vente de chaque Point Solèy Peyizan (ci-après : la « Vente »).

Le Responsable de Point Solèy Peyizan peut ajouter de nouvelles Offres à tout moment au cours de la Vente.

Le Responsable de Point Solèy Peyizan et le Producteur peuvent également modifier ou retirer des Offres de Produits à tout moment. De telles modifications ou retraits sont toutefois sans incidence sur les Commandes passées par les Membres avant la modification ou la suppression concernée.

Le Producteur est tenu irrévocablement par les Commandes passées sur ses Offres et ne peut en aucun cas refuser de les exécuter, pour quelque motif que ce soit, sous réserve des cas suivants :

• La force majeure;
• L’indisponibilité du Produit, le cas échéant le Responsable de Point Solèy Peyizan est invité à préciser la cause ou le motif;
• Lorsque le montant de commandes minimal requis par le Producteur n’est pas atteint.

Dans ce dernier cas, le Responsable de Point Solèy Peyizan informe sans délai les Membres concernés de l’annulation de la Vente, sauf dans le cas où le Producteur accepte de la maintenir.

La Vente est automatiquement clôturée au plus tard la veille de la Remise à 3 heures du matin, étant précisé que la vente de certains Produits pourra être clôturée à tout moment pour des raisons d’organisation, de disponibilités des Produits ou de logistique (à titre d’illustration, pour les produits carnés ou laitiers).

Après la clôture de la Vente, Solèy Peyizan émet un bon de commande pour chacun des Membres (ci-après : le « Bon de Commande »), récapitulant notamment le détail et le prix total de sa Commande, le prix par Produit acheté, ainsi que les informations relatives à la livraison (adresse, contact, date de Remise et plage horaire).

Le Bon de Commande est communiqué par le Responsable de Point Solèy Peyizan aux Membres au plus tard 6 (six) heures avant la Remise.

7.3.2 Passation des Commandes

Pour passer sa Commande, le Membre doit sélectionner les Produits de son choix à partir des Offres des Producteurs émises et sélectionnées par le Responsable de son Point Solèy Peyizan, pendant la période d’ouverture de la Vente.

Le Membre peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que sa Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Néanmoins, dès la clôture de la Vente, le Membre est tenu irrévocablement par ses Commandes définitivement payées et ne peut en aucun cas les annuler, pour quelque motif que ce soit. De même, aucune nouvelle Commande ne pourra être passée après cette clôture.

Solèy Peyizan met à disposition de chaque Membre un récapitulatif de ses Commandes et l’historique de ses règlements, accessible depuis son Espace Personnel.

8. Conditions financières

8.1 Services gratuits

L’accès au Site et aux Services sont fournis aux Membres à titre gratuit.

Les Membres n’auront à régler que le prix de leurs Commandes, selon les modalités prévues à l’article suivant.

8.2 Prix et paiement des Commandes de Produits passées sur le Site

8.2.1 Prix et paiement

Les prix de vente des Produits sont affichés dans les Offres des Producteurs. Ils sont indiqués en gourde. Les prix de ventes fixés par les Producteurs incluent les commissions dues aux Responsables de Point Solèy Peyizan concernés et à Solèy Peyizan.

Le prix applicable est celui affiché dans l’Offre au moment de la passation de la Commande.

La totalité du prix des Produits est exigible à la passation de la Commande.

Ce paiement doit être effectué avant la clôture de la Vente, étant précisé qu’il pourra être effectué plus tôt s’agissant de la vente de certains Produits pour des raisons d’organisation, de disponibilités de certains Produits ou de logistique.

En cas d’échec de livraison des Produits, en raison d’un cas de force majeure, d’indisponibilité du Produit, ou lorsque le montant de commandes minimal requis par le Producteur n’est pas atteint, les commandes seront conservées et le Responsable du Point Solèy Peyizan  planifiera dans les meilleurs délais la livraison de ces commandes.

Le paiement du prix s’effectue en ligne par Mon Cash, carte de crédit ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

8.2.2 Remise des Produits

Aucune livraison ne pourra être assurée directement aux Membres, à leurs domiciles, étant entendu que les Membres s’engagent à venir récupérer leurs Produits dans le Point Solèy Peyizan dans lequel ils ont passé leur Commande, à la date et dans la plage horaire indiquée sur le Bon de Commande.

Les Produits sont livrés aux Membres par les Producteurs dans les Points Solèy Peyizan dans lesquels les Membres ont passé leur Commande et au sein des Espaces de Vente qui y sont mis à disposition.

Les Membres acceptent d’être informés de tout changement de lieu de Remise ou de toute modification de la plage horaire de la Remise, par email ou par téléphone, et ce, jusqu’à 24 (vingt-quatre) heures avant la Remise, étant précisé qu’une telle modification ne pourra avoir d’incidence sur la qualité ou la quantité des Produits, ni sur leur prix.

9. Droit de rétractation

9.1 Absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Le Membre est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Membre est également informé que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé après la Remise de certains Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9.2 Droit de rétractation applicable aux autres Produits

Concernant les autres Produits, le Membre dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits remis séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit. Le Membre qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Responsable de Point Solèy Peyizan, avant l’expiration du délai ci-dessus. Les Produits doivent impérativement être retournés au Point Solèy Peyizan dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 3 (trois) jours suivant la communication, par le Membre, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Membre est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Point Solèy Peyizan. Le Membre sera remboursé en nature dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 8 (huit) jours à compter de la date de réception effective par le Point Solèy Peyizan de la demande de rétractation, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui resteront à sa charge. Solèy Peyizan se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

10. Convention de preuve

Le Membre reconnaît et accepte expressément :

• que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Solèy Peyizan font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
• que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

11. Obligations des Membres

11.1 Le Membre reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services, et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs du Site, et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Membre s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

11.2 Le Membre s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

11.3 Le Membre s’engage à fournir à Solèy Peyizan toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Membre s’engage à coopérer activement avec Solèy Peyizan en vue de la bonne exécution des présentes.

11.4 Le Membre est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de diffuser à travers le Site. Il garantit à Solèy Peyizan qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Solèy Peyizan. Le Membre s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus promotionnels pour des sites ou des commerces tiers, concurrents ou non,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

11.5 Le Membre reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de commander des produits agricoles alimentaires ou tout autre bien de consommation courante, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Membre peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

11.6 Le Membre est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 

12. Comportements prohibés

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• la publication sur le Site, ou par messages privés à d’autres utilisateurs de Solèy Peyizan, de messages promotionnels vers un autre site tiers,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressément donnée par Solèy Peyizan,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2 Il est strictement interdit aux Membres de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

12.3 Sont également strictement interdits :

• tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
• toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Solèy Peyizan,
• tous détournements des ressources système du Site,
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Solèy Peyizan ou des usagers de son Site,
• toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site et enfin plus généralement,
• tout manquement aux présentes conditions générales.

12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. Garantie des Membres

Le Membre garantit Solèy Peyizan contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Solèy Peyizan pourrait subir du fait de la violation de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Solèy Peyizan de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14. Sanctions des manquements

Le Membre est informé et accepte que son obligation de loyauté et de non-concurrence constitue une obligation essentielle pour Solèy Peyizan. Par conséquent, en cas de publicité d’un site tiers mise en ligne par le Membre sur son Site, d’incitation à rejoindre un réseau concurrent, ou pour tout acte de dénigrement à l’encontre de Solèy Peyizan, cette dernière se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi par Solèy Peyizan de l’écrit adressé au Membre en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Membre, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

En tout état de cause, et en cas de manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Membre, Solèy Peyizan se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre l’accès aux Services du Membre auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
• publier sur le Site tout message d’information que Solèy Peyizan jugera utile,
• avertir toute autorité concernée,
• engager toute action judiciaire.

15. Responsabilité de Solèy Peyizan

16.1 Solèy Peyizan intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à disposition des Membres une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Membres et les Producteurs en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales. Solèy Peyizan agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Membres. Solèy Peyizan ne garantit notamment pas la bonne marche des Points Solèy Peyizan qui sont sous la seule responsabilité des Responsables de Point Solèy Peyizan, ni la bonne exécution des contrats conclus entre les Membres et les Producteurs. Elle n’offre pas non plus de garantie aux Responsables de Point Solèy Peyizan ou aux Producteurs en termes de débouchés ou de volume de clientèle, pas plus qu’elle n’est redevable envers les Responsables de Point Solèy Peyizan et les Membres d’une quelconque garantie quant au nombre et à la diversité des Producteurs. Solèy Peyizan n’est pas partie au contrat de vente entre les Membres et les Producteurs ou tout autre contrat conclu entre Membres du Site et, de manière générale, ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats. Solèy Peyizan n’est pas non plus en possession physique des Produits vendus à travers le Site. Elle ne pourrait voir sa responsabilité engagée s’agissant (i) de la conformité des Offres aux lois et règlements en vigueur (ii) de la conformité des Produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires (iii) de la conformité de la livraison des Produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de possibles vices cachés, (iv) des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des Produits, ou encore (v) du respect des règles d’hygiène et d’entretien, ces responsabilités incombant au seul Producteur.

16.2 Solèy Peyizan n’a pas nécessairement connaissance des Contenus mis en ligne par les Membres dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, Solèy Peyizan ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Solèy Peyizan selon les modalités prévues pour la confiance dans l’économie numérique, Solèy Peyizan se réservant de prendre les mesures de Sanction appropriées.

16.3 Les Services sont fournis par Solèy Peyizan tels qu’ils ont détaillés sur le Site et dans les présentes conditions générales. Solèy Peyizan ne garantit notamment pas aux Membres (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

16.4 Solèy peyizan se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.

17. Durée des Services, désinscription

17.1 Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

17.2 Le Membre peut à tout moment décider de ne plus adhérer à un Point Solèy Peyizan et/ou en changer. Le Membre qui n’adhère plus à aucun Point Solèy Peyizan retrouve le statut de simple Visiteur.

17.3 De manière générale, le Membre peut se désinscrire du Site à tout moment. La désinscription est effective immédiatement, le Membre n’a alors plus accès aux Services. Les Commandes en cours de réalisation que le Membre aura pu passer avant sa désinscription seront annulées et remboursées au Membre, à sa demande. S’il n’annule pas sa commande avant la fin de la vente, le Membre est expressément informé et accepte que sa commande ne pourra pas lui être remboursée, et que sa désinscription ne pourra être effective qu’une fois la vente terminée.

18. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Solèy Peyizan au sein du Site et sur tout autre support sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Solèy Peyizan sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

19. Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages

Le Membre autorise expressément Solèy Peyizan à faire usage de son image de profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription du Membre sur le Site. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Membres autorisent Solèy Peyizan à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

• Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Solèy Peyizan sur le Site et sur tous autres sites internet haïtien ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Solèy Peyizan a des accords,
• Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Solèy Peyizan par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
• Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
• Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
• Ils renoncent à demander à Solèy Peyizan une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

20. Publicité

Solèy Peyizan se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Membres tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Solèy Peyizan sera seule juge. Plus généralement, les Membres déclarent être informés que Solèy Peyizan pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Membres. Ces contenus ne seront toutefois relatifs qu’aux Producteurs, aux Points Solèy Peyizan ou à Solèy Peyizan elle-même, pour sa propre promotion.

21. Liens et sites tiers

Solèy Peyizan ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Membres accèderaient par l’intermédiaire du Site. Solèy Peyizan n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Solèy Peyizan n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Membre et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel le Membre serait orienté par l’intermédiaire du Site, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

22. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Membres, Solèy Peyizan est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, chaque Membre est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du Site relative aux données à caractère personnel des Membres collectées pour les besoins des Services (ci-après : la « Politique de Confidentialité »).

23. Modifications

23.1 Solèy Peyizan se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

23.2 Chaque Membre sera informé de ces modifications par tout moyen utile. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services.

23.3 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux simples Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

23.4 Tout Membre qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

24. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi haïtienne. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux haïtiens seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.